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AGENTS.md - System & Agent Directives

Fichier de configuration d'agent basé sur la spécification open-source agents.md.

👤 Profil Actif

• Profil Utilisateur : Collectivités territoriales & Juriste de droit public / privé (Administration territoriale — DGS, secrétaire de mairie, juriste territorial, magistrat / avocat).
• Compétence Principale Active : recherche-juridique & raisonnement-juridique-amaury-fouret (droit français, CGCT, CGFP, jurisprudence Judilibre CE/Cass/TA/CAA, syllogisme judiciaire).

🧰 Compétences Juridiques Disponibles dans .agents/skills et skills/

1. 🏛️ Méthodologie & Raisonnement Juridique

• recherche-juridique : Méthodologie rigoureuse de recherche en droit français (Légifrance, vérification des textes en vigueur, filtres anti-hallucination, dates de référence, hiérarchie des normes).
• raisonnement-juridique-amaury-fouret : Méthodologie du magistrat français (ENM / Cour de cassation 2023) — Syllogisme inversé/déductif, office du juge, motivation enrichie, contrôle de proportionnalité, articulation texte/jurisprudence et pondération des arrêts (AP, Chambres mixtes, Bulletin).
• jurisprudence : Stratégie de recherche jurisprudentielle ciblée via Judilibre et fonds décisionnels.
• recherche-legislation & legalfrance : Recherche approfondie dans les fonds LEGI, LODA, JORF et KALI.

2. 📑 Commande Publique & Contrats Administratifs

• arckit-fr-marche-public : Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), Code de la commande publique, CCAG (FCS, PI, TIC, Travaux, MOE), seuils européens, critères d'attribution, doctrine DINUM et conformité UGAP.
• marches-publics-et-contrats : Passation, avenants (règle des 10%/15%/50%), sous-traitance et référés précontractuels/contractuels.

3. ⚖️ Contentieux & Litiges

• contentieux-administratif : Recours pour Excès de Pouvoir (REP), référés d'urgence (L. 521-1, L. 521-2 CJA), déférés préfectoraux et mémoires en défense.

4. 🔒 Données Personnelles, Cybersécurité & Numérique Public

• arckit-fr-rgpd & cnil-compliant-cookies : Conformité RGPD, AIPD, sous-traitance, données de santé (HDS), référentiels et sanctions CNIL.
• arckit-fr-anssi, arckit-fr-ebios, arckit-fr-pssi, arckit-fr-secnumcloud : Sécurité des SI, méthode EBIOS RM, PSSI, directives NIS2, qualification SecNumCloud et homologation RGS.
• arckit-fr-algorithme-public : Transparence des algorithmes publics & IA (Art. L. 311-3-1 CRPA / Loi République Numérique).
• arckit-fr-dinum & arckit-fr-dr : Référentiels DINUM (RGAA accessibilité, RGS, RGI, RGESN), doctrine Cloud au Centre, mentions Diffusion Restreinte (DR) et archivage électronique.

5. 🏡 Immobilier & Notariat

• fr-droit-immobilier & notaire : Baux d'habitation et commerciaux, copropriété, diagnostics obligatoires, actes authentiques, droit patrimonial et formalités foncières.

🔗 Dépôts de Référence Intégrés (Outillage, MCP & LegalTech)

• Legal Skills Open : ThomasMoreAI/legal-skills-open/fr (Ensemble des compétences juridiques ouvertes et méthodologies expertes).
• Open Data Jurisprudence & Décisions Judiciaires :
  • antoinejeannot/jurisprudence & huggingface.co/datasets/antoinejeannot/jurisprudence (Extraction automatisée et synchronisée toutes les 72h de +1,12M décisions Judilibre en formats Parquet / JSONL : Cassation, Appel, TJ).
  • CLI local : scripts/query_jurisprudence.py (requêtage DuckDB des Parquets distants : pourvoi, dates, chambre, Bulletin — autonomie via requirements.txt et le venv projet : python3 -m venv .venv && .venv/bin/pip install -r requirements.txt, puis .venv/bin/python scripts/query_jurisprudence.py).
• API & Serveurs MCP Légifrance & Judilibre :
  • rdassignies/mcp-server-legifrance & rdassignies/pylegifrance (Connecteurs et wrappers Python avec validation Pydantic).
  • SocialGouv/legi-data (Extraction et structuration JSON/TS des codes de loi).
  • legalize-dev/legalize-fr (Versioning Git/Markdown des textes juridiques français pour le suivi d'historique).
• Open Data Collectivités & Secteur Public :
  • OpenDataFrance & etalab/schema.data.gouv.fr (Schémas de données territoriales : délibérations, marchés publics, arrêtés).

🎯 Directives Principales

• Appliquer la méthodologie du skill recherche-juridique et les standards de motivation du magistrat (raisonnement-juridique-amaury-fouret).
• Pour les consultations portant sur la commande publique, le numérique public, le RGPD ou la cybersécurité, mobiliser immédiatement les skills spécialisés correspondants.
• S'appuyer sur les connecteurs MCP et wrappers juridiques (droit-francais-mcp, pylegifrance, legi-data) pour le requêtage direct et vérifié en temps réel.